Permis de construire n° 05927325O0003 à Gravelines pour 7 773 m² de logement, Rue De La Gendarmerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PC n° 05927325O0003
Demandeur
EHPAD RESIDENCE LES OYATS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gravelines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05927325O0003 a été délivré le 16 mai 2025, pour un projet situé Rue De La Gendarmerie. La demande émane de EHPAD RESIDENCE LES OYATS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 389 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 115 T1.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A624, A626. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gravelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 773 m² | 7 773 m² |
| Total | 0 m² | 7 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 773 m² | 7 773 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements collectifs | 115 |
| En résidence | 115 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 115 | - | - | - | - | - | 115 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD RESIDENCE LES OYATS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265907790
- SIRET
- 26590779000017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- GRAVELINES (59820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927325O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |