Permis de construire Mixte N° 05927324O0044

Permis de construire à Gravelines pour 2 847 m² de logement et locaux - Rue Des Chataigniers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PC n° 05927324O0044

Demandeur

GRAVELINES GARE 2

Cette page présente le permis de construire n° 05927324O0044, délivré le 2 mai 2025 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Chataigniers, Gravelines (59820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAVELINES GARE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 17 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 2 462 m² d'habitation et 385 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY272, AY189, AY191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 529 m²

Surface créée

2 847 m²

Variation nette

+2 847 m²

Surface totale après

2 847 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
19/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY272 AY189 AY191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 462 m² 2 462 m²
Locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 0 m² 2 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 847 m² 2 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 17 3 - - 38
- 47,4 % 44,7 % 7,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAVELINES GARE 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
989983739
SIRET
98998373900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927324O0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chataigniers, Gravelines (59820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAVELINES GARE 2 et accordé le 2 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2025, ouverture de chantier le 19 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 17 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 462 m² d'habitation et 385 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927324O0044, instruit par la commune de Gravelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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