Permis de construire Locaux N° 0592732600004

Permis de construire n° 0592732600004 à Gravelines pour 116 m² de locaux, 2 rue de l'Industrie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0592732600004

Demandeur

SELL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2026 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592732600004 porte sur un projet situé 2 rue de l'Industrie. La demande émane de SELL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 169 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 4895. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Industrie, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Gravelines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 169 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 4895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 169 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 565 m²
Emprise au sol créée 123 m²
Emprise au sol supprimée 147 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 520 m² à 506 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 116 m² 0 m² 130 m² 0 m² -14 m² 506 m²
Total 520 m² 116 m² 0 m² 130 m² 0 m² -14 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 330 m² 116 m² 0 m² 130 m² 0 m² -14 m² 316 m²
Autres activités 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
dont Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Total locaux 520 m² 116 m² 0 m² 130 m² 0 m² -14 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SELL, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904238144
SIRET
90423814400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592732600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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