Déclaration préalable Logement N° 05927324O0007

Déclaration préalable à Gravelines pour 132 m² de logement - 22 Rue Leon Blum

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier DP n° 05927324O0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05927324O0007, accordée le 21 février 2024 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Leon Blum, Gravelines (59820). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2025.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2024

Achèvement (DAACT)

24/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/02/2024
Chantier (DOC)
21/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2025

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 192 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 60 m²
Total 252 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIL (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927324O0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Leon Blum, Gravelines (59820).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 21 juin 2024, achèvement déclaré le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927324O0007, instruit par la commune de Gravelines.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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