Permis de construire n° 0592731700025 à Gravelines pour 927 m² de locaux, 69 Rue Jean Baptiste Godin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 0592731700025
Demandeur
CAP INVEST - PGB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2017 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592731700025 porte sur un projet situé 69 Rue Jean Baptiste Godin. Le demandeur déclaré est CAP INVEST - PGB.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B5339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2018
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gravelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 927 m² |
| Total | 0 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 927 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 927 m² |
| Total locaux | 0 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP INVEST - PGB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832191282
- SIRET
- 83219128200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de CAP INVEST - PGB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592731700025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |