Permis de construire Locaux N° 0592731900022

Permis de construire n° 0592731900022 à Gravelines pour 350 m² de locaux, Rue Jean-Baptiste Godin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 0592731900022

Demandeur

AGNERAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592731900022, délivré le 11 février 2020 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean-Baptiste Godin. AGNERAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 294 m² en commerce et activités de service et 56 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B5340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 329 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/02/2020
3
Chantier (DOC)
24/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B5340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGNERAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881609754
SIRET
88160975400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
GRAVELINES (59820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592731900022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean-Baptiste Godin, à Gravelines (59820).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AGNERAY et accordé le 11 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 24 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592731900022, déposé en mairie de Gravelines.

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