Permis de construire Logement N° 0592731700023

Permis de construire n° 0592731700023 à Gravelines pour 1 448 m² de logement, 100 A Rue Pierre Brossolette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 0592731700023

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 A Rue Pierre Brossolette, le permis de construire n° 0592731700023 a été délivré le 24 novembre 2017 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 448 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB512. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 448 m²

Variation nette

+1 448 m²

Surface totale après

1 448 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/11/2017
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²
Total 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 4 4 - - 18
- 55,6 % 22,2 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 559 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLENEUVE D'ASQ (59664)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592731700023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 448 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 100 A Rue Pierre Brossolette, à Gravelines (59820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 24 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3 et 4 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592731700023, déposé en mairie de Gravelines.

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