Permis de construire Logement N° 0592731700009

Permis de construire n° 0592731700009 à Gravelines pour 375 m² de logement, 13 Rue Andre Vanderghote

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 0592731700009

Demandeur

PHICEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2017 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592731700009 porte sur un projet situé 13 Rue Andre Vanderghote. Le projet est porté par PHICEL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX107. Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/09/2018
Autorisation
08/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 306 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Locaux 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 0 m²
Total 306 m² 69 m² 306 m² 0 m² 306 m² 69 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 1 - - - 7
14,3 % 71,4 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHICEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523436616
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURBOURG (59630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592731700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Andre Vanderghote, à Gravelines (59820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHICEL et accordée le 8 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592731700009, déposé en mairie de Gravelines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gravelines

Autres types d'autorisations à Gravelines