Permis de construire Logement N° 05927321O0009

Permis de construire à Gravelines pour 2 280 m² de logement - 90 T Rue Pierre Brossolette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 05927321O0009

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05927321O0009, délivré le 12 novembre 2021 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 90 T Rue Pierre Brossolette, Gravelines (59820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 10 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB518.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 280 m²

Variation nette

+2 160 m²

Surface totale après

2 280 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/11/2021
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2024

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 280 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 160 m² 2 280 m²
Total 120 m² 2 280 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 160 m² 2 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 10 6 - - 32
- 50,0 % 31,3 % 18,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTIGNY- LES-METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927321O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 T Rue Pierre Brossolette, Gravelines (59820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 12 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 6 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 10 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927321O0009, instruit par la commune de Gravelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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