Permis de construire Locaux N° 0592712300006

Permis de construire à Grande-Synthe pour 1 182 m² de locaux - 12B1 Route De Spycker

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 0592712300006

Demandeur

SPORTS ET LOISIRS

Cette page présente le permis de construire n° 0592712300006, délivré le 1 août 2023 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12B1 Route De Spycker, Grande-Synthe (59760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPORTS ET LOISIRS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA111, AA173, AA94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 536 m²

Surface existante avant

2 364 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

3 546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2024

Localisation du projet à Grande-Synthe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA111 AA173 AA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 364 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 3 546 m²
Total 2 364 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 3 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 364 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 3 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPORTS ET LOISIRS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
076950252
SIRET
07695025200064
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
GLISY (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592712300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12B1 Route De Spycker, Grande-Synthe (59760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPORTS ET LOISIRS et accordé le 1 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712300006, instruit par la commune de Grande-Synthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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