Permis de construire Locaux N° 0592711900015

Permis de construire n° 0592711900015 à Grande-Synthe pour 202 m² de locaux, 4 Rue De L'abbe Gregoire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 0592711900015

Demandeur

EDMOND LITTORAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592711900015, délivré le 24 août 2020 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De L'abbe Gregoire. Le demandeur déclaré est EDMOND LITTORAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH389, AI335, AC695. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH389 AI335 AC695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 146 m² 202 m² 0 m² 182 m² 0 m² 20 m² 1 166 m²
Total 1 146 m² 202 m² 0 m² 182 m² 0 m² 20 m² 1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 146 m² 202 m² 0 m² 182 m² 0 m² 20 m² 1 166 m²
dont Bureaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
dont Entrepôt 1 146 m² 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² -182 m² 964 m²
Total locaux 1 146 m² 202 m² 0 m² 182 m² 0 m² 20 m² 1 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMOND LITTORAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851886812
SIRET
85188681200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592711900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De L'abbe Gregoire, à Grande-Synthe (59760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDMOND LITTORAL et accordé le 24 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592711900015, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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