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Permis de construire Locaux N° 0592712000007

Permis de construire à Grande-Synthe pour 131 m² de locaux - Rue De L'abbe Gregoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'abbe Gregoire, Grande-Synthe (59760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS et accordé le 12 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712000007, instruit par la commune de Grande-Synthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 0592712000007

Demandeur

SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0592712000007, délivré le 12 août 2020 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'abbe Gregoire, Grande-Synthe (59760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI338P, AI60, AI77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt

30/04/2021

Autorisation

12/08/2020

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Localisation du projet à Grande-Synthe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI338P AI60 AI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²
Total	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 381181015
SIRET: 38118101500037
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: DUNKERQUE (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0592712000007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 août 2020
Date de dépôt	30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'abbe Gregoire, Grande-Synthe (59760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS et accordé le 12 août 2020.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712000007, instruit par la commune de Grande-Synthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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