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Permis de construire Locaux N° 0592711800003

Permis de construire à Grande-Synthe pour 2 938 m² de locaux - Rue De L'abbe Gregoire Parc Des Repdyck

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 938 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'abbe Gregoire Parc Des Repdyck, Grande-Synthe (59760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CMI MCF et accordé le 17 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592711800003, instruit par la commune de Grande-Synthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 0592711800003

Demandeur

CMI MCF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0592711800003, délivré le 17 septembre 2018 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'abbe Gregoire Parc Des Repdyck, Grande-Synthe (59760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CMI MCF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 938 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 888 m² en bureaux, 2 050 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH318, AH390, AB473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 912 m²

Surface créée

2 938 m²

Variation nette

+2 938 m²

Surface totale après

7 850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/09/2018

Chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH318 AH390 AB473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Repdyck

Territoire administratif

Commune: Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 912 m²	2 938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 938 m²	7 850 m²
Total	4 912 m²	2 938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 938 m²	7 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	538 m²	888 m²	888 m²	1 426 m²
Industrie	4 374 m²	2 050 m²	2 050 m²	6 424 m²
Total locaux	4 912 m²	2 938 m²	2 938 m²	7 850 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMI MCF

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 480068410
SIRET: 48006841000012
Code APE (NAF): 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation: GRANDE SYNTHE (59760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0592711800003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 938 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'abbe Gregoire Parc Des Repdyck, Grande-Synthe (59760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CMI MCF et accordé le 17 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592711800003, instruit par la commune de Grande-Synthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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