Permis de construire n° 05927014Z0004 à Grand-Fayt pour 633 m² de locaux, 5 Rue Du Mal D Accord
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 05927014Z0004
Demandeur
GAEC RECONNU SWEERTVAEGHER MERLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Fayt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05927014Z0004 a été délivré le 13 février 2015, pour un projet situé 5 Rue Du Mal D Accord. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU SWEERTVAEGHER MERLANT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B127A, B125, B1143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fayt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Grand-Fayt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Fayt Code postal 59244 Identifiant INSEE 59270
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 4 492 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 5 125 m² |
| Total | 4 762 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 5 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 492 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 5 125 m² |
| Total locaux | 4 492 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 5 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU SWEERTVAEGHER MERLANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442055646
- SIRET
- 44205564600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GRAND-FAYT (59244)
Autres dossiers de GAEC RECONNU SWEERTVAEGHER MERLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927014Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |