Permis de construire Locaux N° 05927016Z0004

Permis de construire n° 05927016Z0004 à Grand-Fayt pour 206 m² de locaux, 5 Rue Du Mal Accord

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 05927016Z0004

Demandeur

GAEC RECONNU SWEERTVAEGHER MERLANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Mal Accord, le permis de construire n° 05927016Z0004 a été délivré le 20 décembre 2016 à Grand-Fayt (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de GAEC RECONNU SWEERTVAEGHER MERLANT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1094, A1085, A1095. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fayt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 636 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Fayt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1094 A1085 A1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fayt Code postal 59244 Identifiant INSEE 59270
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU SWEERTVAEGHER MERLANT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
442055646
SIRET
44205564600016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
GRAND-FAYT (59244)

Autres dossiers de GAEC RECONNU SWEERTVAEGHER MERLANT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927016Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 636 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Mal Accord, à Grand-Fayt (59244).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC RECONNU SWEERTVAEGHER MERLANT et accordée le 20 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927016Z0004, déposé en mairie de Grand-Fayt.

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