Permis de construire n° 05927013Z0005 à Grand-Fayt pour 192 m² de locaux, 10 Rue Du Balour
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 05927013Z0005
Demandeur
EARL DU BALOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2014 à Grand-Fayt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05927013Z0005 porte sur un projet situé 10 Rue Du Balour. Le dossier a été déposé par EARL DU BALOUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B460, 0B16. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fayt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Fayt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Fayt Code postal 59244 Identifiant INSEE 59270
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BALOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434665451
- SIRET
- 43466545100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PETIT-FAYT (59244)
Autres dossiers de EARL DU BALOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927013Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |