Permis de construire n° 05926916C0002 à Gouzeaucourt pour 243 m² de locaux, 349 Rte De Cambrai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 05926916C0002
Demandeur
SCI BROYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05926916C0002 a été délivré le 27 septembre 2016 à Gouzeaucourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 349 Rte De Cambrai. La demande émane de SCI BROYON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP47. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouzeaucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouzeaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouzeaucourt Code postal 59231 Identifiant INSEE 59269
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 891 m² | 243 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 108 m² | 999 m² |
| Total | 891 m² | 243 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 108 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 891 m² | 243 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 108 m² | 999 m² |
| Total locaux | 891 m² | 243 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 108 m² | 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BROYON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799471511
- SIRET
- 79947151100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GOUZEAUCOURT (59231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926916C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |