Permis de construire Locaux N° 05926817J0018

Permis de construire à La Gorgue pour 385 m² de locaux - 130 Allee Du Courant Vittu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 05926817J0018

Demandeur

SCI OLIVALER

Cette page présente le permis de construire n° 05926817J0018, délivré le 13 novembre 2017 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 130 Allee Du Courant Vittu, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OLIVALER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A5998.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

977 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 592 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 977 m²
Total 592 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 592 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OLIVALER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453972309
SIRET
45397230900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESTAIRES (59940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926817J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Allee Du Courant Vittu, La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OLIVALER et accordé le 13 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926817J0018, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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