Permis de construire n° 05926817J0018 à La Gorgue pour 385 m² de locaux, 130 Allee Du Courant Vittu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 05926817J0018
Demandeur
SCI OLIVALER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2017 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926817J0018 porte sur un projet situé 130 Allee Du Courant Vittu. Le projet est porté par SCI OLIVALER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A5998. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Gorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 592 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 977 m² |
| Total | 592 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 592 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 977 m² |
| Total locaux | 592 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OLIVALER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453972309
- SIRET
- 45397230900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Autres dossiers de SCI OLIVALER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926817J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |