Permis de construire Locaux N° 0592622600002

Permis de construire n° 0592622600002 à Godewaersvelde pour 271 m² de locaux, Rue De Callicanes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 0592622600002

Demandeur

COMMUNE DE GODEWAERSVELDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2026 à Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592622600002 porte sur un projet situé Rue De Callicanes. La demande émane de COMMUNE DE GODEWAERSVELDE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA160, AA161, AA158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Godewaersvelde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 046 m²

Surface existante avant

1 617 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

1 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Godewaersvelde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA160 AA161 AA158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 617 m² 271 m² 0 m² 25 m² 0 m² 246 m² 1 863 m²
Total 1 617 m² 271 m² 0 m² 25 m² 0 m² 246 m² 1 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 617 m² 271 m² 0 m² 25 m² 0 m² 246 m² 1 863 m²
Total locaux 1 617 m² 271 m² 0 m² 25 m² 0 m² 246 m² 1 863 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GODEWAERSVELDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902628
SIRET
21590262800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
GODEWAERSVELDE (59270)

Autres dossiers de COMMUNE DE GODEWAERSVELDE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592622600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Callicanes, à Godewaersvelde (59270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GODEWAERSVELDE et accordée le 12 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592622600002, déposé en mairie de Godewaersvelde.

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