Déclaration préalable n° 0592622600046 à Godewaersvelde pour un projet de logement, 208 La Caserne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2026
Dossier DP n° 0592622600046
Demandeur
EBS LES TOITS DE L'ESPOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 208 La Caserne, la déclaration préalable n° 0592622600046 a été accordée le 26 août 2026 à Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de EBS LES TOITS DE L'ESPOIR.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B702, 0B703. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Godewaersvelde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Godewaersvelde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Total | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EBS LES TOITS DE L'ESPOIR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 407893387
- SIRET
- 40789338700016
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VAUDRICOURT (62131)
Autres dossiers de EBS LES TOITS DE L'ESPOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592622600046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 août 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |