Permis de construire Locaux N° 0592622600001

Permis de construire n° 0592622600001 à Godewaersvelde pour 340 m² de locaux, 700 Chemin De L'eecksteen

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0592622600001

Demandeur

VASSEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592622600001, délivré le 16 juillet 2026 à Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 700 Chemin De L'eecksteen. Le dossier a été déposé par VASSEUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZI128, ZI129, ZI130. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Godewaersvelde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 331 m²

Surface existante avant

8 699 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

9 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Godewaersvelde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI128 ZI129 ZI130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 8 519 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 8 859 m²
Total 8 699 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 9 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 519 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 8 859 m²
Total locaux 8 519 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 8 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VASSEUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
331746636
SIRET
33174663600017
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1984
Localisation
GODEWAERSVELDE (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592622600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 331 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 700 Chemin De L'eecksteen, à Godewaersvelde (59270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VASSEUR et accordé le 16 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592622600001, déposé en mairie de Godewaersvelde.

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