Permis de construire n° 05926211O0008 à Godewaersvelde pour 871 m² de locaux, Rue De Callicanes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 05926211O0008
Demandeur
COMMUNE DE GODEWAERSVELDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Callicanes, le permis de construire n° 05926211O0008 a été délivré le 22 avril 2014 à Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE DE GODEWAERSVELDE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA15, AA16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 3 mois. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Godewaersvelde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Godewaersvelde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 275 m² | 871 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 511 m² | 1 786 m² |
| Total | 1 275 m² | 871 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 511 m² | 1 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 275 m² | 871 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 511 m² | 1 786 m² |
| Total locaux | 1 275 m² | 871 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 511 m² | 1 786 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GODEWAERSVELDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902628
- SIRET
- 21590262800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GODEWAERSVELDE (59270)
Autres dossiers de COMMUNE DE GODEWAERSVELDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926211O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |