Retour aux permis de construire de Ghyvelde

Permis de construire Locaux N° 05926015A0001

Permis de construire à Ghyvelde pour 261 m² de locaux - 106 Rue Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 106 Rue Nationale, Ghyvelde (59122).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 16 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926015A0001, instruit par la commune de Ghyvelde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 05926015A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05926015A0001, délivré le 30 juin 2015 à Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 106 Rue Nationale, Ghyvelde (59122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2016.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

16/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

16/09/2016

Localisation du projet à Ghyvelde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ghyvelde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59260
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	261 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Total	174 m²	261 m²	174 m²	87 m²	261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05926015A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 106 Rue Nationale, Ghyvelde (59122).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 16 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926015A0001, instruit par la commune de Ghyvelde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ghyvelde

PC n°05926025O0014 Logement Commencé

Rue Nationale

Ghyvelde (59122)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 143 m² SDP

PC n°05926025O0013 Locaux Autorisé

3 Rue Du Polder

Ghyvelde (59122)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 352 m² SDP

PC n°05926025O0011 Locaux Commencé

Allee Des Thuyas

Ghyvelde (59122)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 191 m² SDP SCI CMPG

PC n°05926025O0009 Logement Autorisé

Rue Du 15 Septembre 1944

Ghyvelde (59122)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 117 m² SDP

PC n°05926025O0007 Logement Autorisé

Chemin Des Lilas

Ghyvelde (59122)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 3 757 m² SDP GHYVELDE LILAS

PC n°05926025O0004 Logement Autorisé

8 Chemin Du Moulin

Ghyvelde (59122)

Transformation sans extension

19 août 2025 256 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BERTELOOT

Autres types d'autorisations à Ghyvelde

Permis d'aménager à Ghyvelde

6 autorisations

Permis de démolir à Ghyvelde

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ghyvelde

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ghyvelde

Autres types d'autorisations à Ghyvelde

Caractéristiques du projet