Permis de construire n° 05925821B0034 à Genech pour 1 565 m² de locaux, 348 B Rue De La Liberation
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 05925821B0034
Demandeur
INSTITUT DE GENECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05925821B0034 a été délivré le 11 février 2022 à Genech (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 348 B Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est INSTITUT DE GENECH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 565 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Genech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genech Code postal 59242 Identifiant INSEE 59258
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 427 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 31 992 m² |
| Total | 30 427 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 31 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 427 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 31 992 m² |
| Total locaux | 30 427 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 31 992 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE GENECH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783626260
- SIRET
- 78362626000013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GENECH (59242)
Autres dossiers de INSTITUT DE GENECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925821B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |