Permis de construire Locaux N° 05925818B0018

Permis de construire à Genech pour 624 m² de locaux - 522 Rue De La Liberation

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 05925818B0018

Demandeur

INSTITUT DE GENECH

Cette page présente le permis de construire n° 05925818B0018, délivré le 29 mars 2019 à Genech (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 522 Rue De La Liberation, Genech (59242). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT DE GENECH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 784 m²

Surface existante avant

30 071 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

30 119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2019
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Genech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genech Code postal 59242 Identifiant INSEE 59258
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 071 m² 624 m² 0 m² 576 m² 0 m² 48 m² 30 119 m²
Total 30 071 m² 624 m² 0 m² 576 m² 0 m² 48 m² 30 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 071 m² 624 m² 0 m² 576 m² 0 m² 48 m² 30 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE GENECH

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Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783626260
SIRET
78362626000013
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
GENECH (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925818B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 522 Rue De La Liberation, Genech (59242).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE GENECH et accordé le 29 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 3 avril 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925818B0018, instruit par la commune de Genech.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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