Permis de construire Locaux N° 05925818B0020

Permis de construire n° 05925818B0020 à Genech pour 122 m² de locaux, Marechal Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2019

Dossier PC n° 05925818B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genech (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925818B0020 a été délivré le 1 juin 2019, pour un projet situé Marechal Leclerc.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1544. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/06/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genech Code postal 59242 Identifiant INSEE 59258
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925818B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Marechal Leclerc, à Genech (59242).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925818B0020, déposé en mairie de Genech.

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