Permis de construire n° 05925815B0011 à Genech pour 108 m² de locaux, 1265 1307 Rue De La Liberation
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 05925815B0011
Demandeur
TAMALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1265 1307 Rue De La Liberation, le permis de construire n° 05925815B0011 a été délivré le 20 octobre 2015 à Genech (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par TAMALOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A154. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Genech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genech Code postal 59242 Identifiant INSEE 59258
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAMALOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811253699
- SIRET
- 81125369900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GENECH (59242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925815B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |