Permis de construire Locaux N° 0592572500004

Permis de construire n° 0592572500004 à Fromelles pour 360 m² de locaux, 41 Rue De Lommeries

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 0592572500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592572500004, délivré le 30 octobre 2025 à Fromelles (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 41 Rue De Lommeries.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B567, B568, B569. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 070 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
10/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fromelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B567 B568 B569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fromelles Code postal 59249 Identifiant INSEE 59257
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Locaux 599 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 959 m²
Total 713 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 599 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 959 m²
Total locaux 599 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROMELLES (59249)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592572500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue De Lommeries, à Fromelles (59249).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2025, ouverture de chantier le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592572500004, déposé en mairie de Fromelles.

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