Retour aux permis de construire de Fromelles

Permis de construire Locaux N° 05925723S0003

Permis de construire à Fromelles pour 284 m² de locaux - 16-18 Rue De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16-18 Rue De L'eglise, Fromelles (59249).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 18 RUE DE L'EGLISE et accordé le 30 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925723S0003, instruit par la commune de Fromelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 05925723S0003

Demandeur

SCI DU 18 RUE DE L'EGLISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05925723S0003, délivré le 30 mai 2023 à Fromelles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16-18 Rue De L'eglise, Fromelles (59249). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 18 RUE DE L'EGLISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B512, B588, 04588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 046 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fromelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B512 B588 04588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fromelles Code postal 59249 Identifiant INSEE 59257
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	345 m²	0 m²	0 m²	28 m²	248 m²	0 m²	69 m²
Locaux	154 m²	36 m²	248 m²	9 m²	0 m²	275 m²	429 m²
Total	499 m²	36 m²	248 m²	37 m²	248 m²	0 m²	498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	154 m²	36 m²	93 m²	9 m²	120 m²	274 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total locaux	154 m²	36 m²	248 m²	9 m²	275 m²	429 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 18 RUE DE L'EGLISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507984011
SIRET: 50798401100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FROMELLES (59249)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05925723S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16-18 Rue De L'eglise, Fromelles (59249).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 18 RUE DE L'EGLISE et accordé le 30 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925723S0003, instruit par la commune de Fromelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fromelles

DP n°0592572600008 Logement Autorisé

14 Bis Rue De Lommeries

Fromelles (59249)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 21 m² SDP

PC n°0592572500007 Logement Autorisé

Rue Francis Delattre Lot 2

Fromelles (59249)

Nouvelle construction

19 mars 2026 125 m² SDP

DP n°0592572500036 Logement Autorisé

1 Route D'herlies

Fromelles (59249)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 9 m² SDP

PC n°0592572500001 Locaux Commencé

27 Rue De La Biette

Fromelles (59249)

Extension sans transformation

26 nov. 2025 72 m² SDP COMMUNE DE FROMELLES

PC n°0592572500005 Logement Autorisé

16 Rue De L_Eglise

Fromelles (59249)

Transformation avec diminution

22 nov. 2025 172 m² SDP LA LIGNY

PC n°0592572500006 Logement Autorisé

Rue Francis Delattre Lot 3

Fromelles (59249)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fromelles

Permis d'aménager à Fromelles

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fromelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fromelles

Autres types d'autorisations à Fromelles

Caractéristiques du projet