Permis de construire Locaux N° 05925724S0007

Permis de construire n° 05925724S0007 à Fromelles pour 88 m² de locaux, La Sotterue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 05925724S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fromelles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925724S0007 a été délivré le 21 février 2025, pour un projet situé La Sotterue.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C127, C126, C1011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 351 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fromelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C127 C126 C1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fromelles Code postal 59249 Identifiant INSEE 59257
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Locaux 162 m² 88 m² 0 m² 98 m² 0 m² -10 m² 152 m²
Total 224 m² 88 m² 0 m² 98 m² 0 m² -10 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 162 m² 88 m² 0 m² 98 m² 0 m² -10 m² 152 m²
dont Entrepôt 162 m² 88 m² 0 m² 98 m² 0 m² -10 m² 152 m²
Total locaux 162 m² 88 m² 0 m² 98 m² 0 m² -10 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROMELLES (59249)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925724S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Sotterue, à Fromelles (59249).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925724S0007, déposé en mairie de Fromelles.

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