Permis de construire n° 05925715B0007 à Fromelles pour 30 m² de locaux, 18 Rue De L Eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 05925715B0007
Demandeur
SCI DU 18 RUE DE L'EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2015 à Fromelles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925715B0007 porte sur un projet situé 18 Rue De L Eglise. SCI DU 18 RUE DE L'EGLISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
27/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fromelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fromelles Code postal 59249 Identifiant INSEE 59257
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 153 m² |
| Total | 123 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 123 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 153 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 153 m² |
| Total locaux | 123 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 18 RUE DE L'EGLISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507984011
- SIRET
- 50798401100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FROMELLES (59249)
Autres dossiers de SCI DU 18 RUE DE L'EGLISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925715B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |