Permis de construire Mixte N° 05925722S0002

Permis de construire n° 05925722S0002 à Fromelles pour 211 m² de logement et locaux, 4 Rue De Verdun

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 05925722S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2022 à Fromelles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925722S0002 porte sur un projet situé 4 Rue De Verdun.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 20 m² d'habitation et 58 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1095, C797. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2023

Localisation du projet à Fromelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1095 C797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fromelles Code postal 59249 Identifiant INSEE 59257
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 20 m² 71 m² 29 m² 133 m² -71 m² 91 m²
Locaux 0 m² 58 m² 62 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 162 m² 78 m² 133 m² 29 m² 133 m² 49 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 58 m² 62 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 62 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURBAIX (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925722S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Verdun, à Fromelles (59249).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 25 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925722S0002, déposé en mairie de Fromelles.

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