Permis de construire n° 05925624F0035 à Fretin pour 298 m² de locaux, 58 Rue Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 6 mai 2025
Dossier PC n° 05925624F0035
Demandeur
SCI LE FRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 58 Rue Gambetta, le permis de construire n° 05925624F0035 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2025 à Fretin (Nord, Hauts-de-France). SCI LE FRENE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH259. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fretin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fretin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 168 m² | -180 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 130 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total | 180 m² | 130 m² | 168 m² | 12 m² | 168 m² | 118 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 130 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total locaux | 0 m² | 130 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE FRENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 395064090
- SIRET
- 39506409000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- FRETIN (59273)
Autres dossiers de SCI LE FRENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925624F0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |