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Permis de construire Locaux N° 05966014B0013

Permis de construire à Willems pour 27 m² de locaux - 3 Rue Jean Baptiste Lebas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Jean Baptiste Lebas, Willems (59780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE FRENE et accordé le 26 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966014B0013, instruit par la commune de Willems.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 05966014B0013

Demandeur

SCI LE FRENE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05966014B0013, délivré le 26 janvier 2015 à Willems (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Jean Baptiste Lebas, Willems (59780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE FRENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation, 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 11633.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Willems

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

11633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Willems Code postal 59780 Identifiant INSEE 59660
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	75 m²	19 m²	19 m²	94 m²
Locaux	76 m²	8 m²	8 m²	84 m²
Total	151 m²	27 m²	27 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	76 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	84 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE FRENE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 395064090
SIRET: 39506409000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WILLEMS (59780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05966014B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59660 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Jean Baptiste Lebas, Willems (59780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE FRENE et accordé le 26 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Comment se répartissent les surfaces créées ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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