Déclaration préalable à Fretin pour 570 m² de logement - 60 Rue Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier DP n° 05925621M0060
Demandeur
LOVINVEST
Cette page présente la déclaration préalable n° 05925621M0060, accordée le 23 novembre 2021 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 60 Rue Gambetta, Fretin (59273). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOVINVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH197, ZH198, ZH199.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2021
Achèvement (DAACT)
02/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Fretin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 454 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 024 m² |
| Locaux | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 024 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 1 024 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOVINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531147544
- SIRET
- 53114754400021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GRUSON (59152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925621M0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |