Permis de construire n° 05925323A0009 à Fresnes-sur-Escaut pour 151 m² de locaux, 24 Residence Ballanger
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 05925323A0009
Demandeur
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2023 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925323A0009 porte sur un projet situé 24 Residence Ballanger. COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en équipements publics et 35 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM532. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-sur-Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 339 m² |
| Total | 188 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 265 m² |
| Autres activités | 39 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 74 m² |
| dont Bureaux | 39 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 74 m² |
| Total locaux | 188 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902537
- SIRET
- 21590253700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRESNES-SUR-ESCAUT (59970)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925323A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |