Permis de construire Logement N° 05925323A0010

Permis de construire n° 05925323A0010 à Fresnes-sur-Escaut pour 4 529 m² de logement, Rue Lucien Barbier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 05925323A0010

Demandeur

FRESNES BARBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Lucien Barbier, le permis de construire n° 05925323A0010 a été délivré le 23 mai 2024 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France). FRESNES BARBIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 618 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 54 logements, dont 24 individuels et 30 collectifs, dont 54 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3, 26 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE140, AE141, AE273. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-sur-Escaut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 618 m²

Surface créée

4 529 m²

Variation nette

+4 529 m²

Surface totale après

4 529 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2024.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

07/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/05/2024
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2024

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE140 AE141 AE273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 529 m² 4 529 m²
Total 0 m² 4 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 529 m² 4 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 24
Logements collectifs 30
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 18 26 4 - 54
- 11,1 % 33,3 % 48,1 % 7,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRESNES BARBIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979517323
SIRET
97951732300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925323A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (24 individuels, 30 collectifs), pour 4 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 618 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Lucien Barbier, à Fresnes-sur-Escaut (59970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRESNES BARBIER et accordée le 23 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 7 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3, 26 T4 et 4 T5, dont 54 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925323A0010, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

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