Permis de construire Logement N° 05925022B0004

Permis de construire n° 05925022B0004 à Fournes-en-Weppes pour 583 m² de logement, 956 Rue Faidherbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 mai 2022

Dossier PC n° 05925022B0004

Demandeur

FEW

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925022B0004 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2022, pour un projet situé 956 Rue Faidherbe. FEW figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 583 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournes-en-Weppes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fournes-en-Weppes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 281 m² 302 m² 0 m² 302 m² 281 m² 583 m²
Total 302 m² 281 m² 302 m² 0 m² 302 m² 281 m² 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837664226
SIRET
83766422600011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925022B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 583 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 956 Rue Faidherbe, à Fournes-en-Weppes (59134).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FEW ; la décision est intervenue le 30 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925022B0004, déposé en mairie de Fournes-en-Weppes.

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