Permis de construire Mixte N° 05936821O0017

Permis de construire à La Madeleine pour 501 m² de logement et locaux - 24 Rue Des Gantois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 05936821O0017

Demandeur

FEW

Cette page présente le permis de construire n° 05936821O0017, délivré le 23 février 2022 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Des Gantois, La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEW. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 501 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
16/12/2024
Autorisation
23/02/2022
Chantier (DOC)
12/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 405 m² 63 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Locaux 279 m² 0 m² 33 m² 0 m² 96 m² 0 m² 216 m²
Total 279 m² 405 m² 96 m² 0 m² 96 m² 405 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Entrepôt 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 183 m²
Total locaux 279 m² 0 m² 33 m² 0 m² 96 m² 0 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837664226
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936821O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 16/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 501 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Gantois, La Madeleine (59110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEW et accordé le 23 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 12 juillet 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936821O0017, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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