Permis de construire Locaux N° 0592491900027

Permis de construire n° 0592491900027 à Fourmies pour 3 406 m² de locaux, 7 Rue Theophile Legrand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 0592491900027

Demandeur

CC DU SUD AVESNOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Theophile Legrand, le permis de construire n° 0592491900027 a été délivré le 17 décembre 2019 à Fourmies (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CC DU SUD AVESNOIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 3 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 539 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1028. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourmies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 539 m²

Surface existante avant

6 460 m²

Surface créée

3 406 m²

Variation nette

-3 054 m²

Surface totale après

3 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourmies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 460 m² 0 m² 3 406 m² 3 054 m² 3 406 m² -3 054 m² 3 406 m²
Total 6 460 m² 0 m² 3 406 m² 3 054 m² 3 406 m² -3 054 m² 3 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 3 406 m²
Autres activités 6 460 m² 0 m² 0 m² 3 054 m² 3 406 m² -6 460 m² 0 m²
dont Industrie 6 460 m² 0 m² 0 m² 3 054 m² 3 406 m² -6 460 m² 0 m²
Total locaux 6 460 m² 0 m² 3 406 m² 3 054 m² 3 406 m² -3 054 m² 3 406 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU SUD AVESNOIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200043404
SIRET
20004340400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2013
Localisation
FOURMIES (59610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592491900027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Theophile Legrand, à Fourmies (59610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC DU SUD AVESNOIS et accordé le 17 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592491900027, déposé en mairie de Fourmies.

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