Permis de construire Locaux N° 05901214Z0011

Permis de construire à Anor pour 543 m² de locaux - 9 Rue Georges Clemenceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Georges Clemenceau, Anor (59186).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU SUD AVESNOIS et accordé le 20 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901214Z0011, instruit par la commune de Anor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 05901214Z0011

Demandeur

CC DU SUD AVESNOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05901214Z0011, délivré le 20 novembre 2014 à Anor (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Georges Clemenceau, Anor (59186). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU SUD AVESNOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1858, 0D1859, ZB35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 954 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

761 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Dépôt

15/09/2015

Autorisation

20/11/2014

Chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1858 0D1859 ZB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anor Code postal 59186 Identifiant INSEE 59012
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Locaux	300 m²	365 m²	178 m²	178 m²	365 m²	665 m²
Total	396 m²	365 m²	178 m²	178 m²	365 m²	761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	300 m²	0 m²	0 m²	178 m²	0 m²	122 m²
Équipements publics	0 m²	365 m²	178 m²	0 m²	543 m²	543 m²
Total locaux	300 m²	365 m²	178 m²	178 m²	365 m²	665 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU SUD AVESNOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043404
SIRET: 20004340400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FOURMIES (59610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901214Z0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 novembre 2014
Date de dépôt	15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Georges Clemenceau, Anor (59186).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU SUD AVESNOIS et accordé le 20 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901214Z0011, instruit par la commune de Anor.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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