Déclaration préalable Locaux N° 0592492200134

Déclaration préalable n° 0592492200134 à Fourmies pour 18 m² de locaux, 6 Rue Theophile Legrand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier DP n° 0592492200134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Theophile Legrand, la déclaration préalable n° 0592492200134 a été accordée le 5 janvier 2023 à Fourmies (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN81. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourmies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourmies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²
Total 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²
Total locaux 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURMIES (59610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592492200134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Theophile Legrand, à Fourmies (59610).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592492200134, déposé en mairie de Fourmies.

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