Permis de construire Locaux N° 0592491700012

Permis de construire n° 0592491700012 à Fourmies pour 89 m² de locaux, Rue Marceau Batteux Zone D'activite De La Marliere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 0592491700012

Demandeur

SCI DC LEMAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2017 à Fourmies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592491700012 porte sur un projet situé Rue Marceau Batteux Zone D'activite De La Marliere. Le demandeur déclaré est SCI DC LEMAIRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 582 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A448. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourmies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 582 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/12/2017
3
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourmies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite De La Marliere

Territoires administratifs

Commune
Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 780 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 1 780 m²
Total 1 780 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 780 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 1 780 m²
dont Bureaux 259 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 348 m²
dont Entrepôt 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 1 432 m²
Total locaux 1 780 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 1 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DC LEMAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830124541
SIRET
83012454100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOURLERS (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592491700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marceau Batteux Zone D'activite De La Marliere, à Fourmies (59610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DC LEMAIRE et accordée le 29 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592491700012, déposé en mairie de Fourmies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fourmies

Autres types d'autorisations à Fourmies