Permis de construire n° 0592491700023 à Fourmies pour 369 m² de locaux, Rue Serpentine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 0592491700023
Demandeur
COMMUNE DE FOURMIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fourmies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592491700023 a été délivré le 16 mars 2018, pour un projet situé Rue Serpentine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOURMIES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC535, AC531. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourmies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Fourmies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| Locaux | 775 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 144 m² |
| Total | 912 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 775 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 144 m² |
| Total locaux | 775 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOURMIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902495
- SIRET
- 21590249500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOURMIES (59611)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOURMIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592491700023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |