Permis de construire à Fourmies pour 7 094 m² de locaux - Rue Marceau Batteux Zac La Marliere
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 1 décembre 2015 · Dossier PC n° 0592491500014 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0592491500014, délivré le 1 décembre 2015 à Fourmies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Marceau Batteux Zac La Marliere, Fourmies (59610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 106 m² de locaux non résidentiels.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A436, A445, A512.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fourmies
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 988 m² | 2 106 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 2 106 m² | 7 094 m² |
| Total | 4 988 m² | 2 106 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 2 106 m² | 7 094 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592491500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59249 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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