Retour aux permis de construire de Fourmies

Permis de construire Locaux N° 0592491400009

Permis de construire à Fourmies pour 411 m² de locaux - Rue Marceau Batteux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marceau Batteux, Fourmies (59610).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592491400009, instruit par la commune de Fourmies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 0592491400009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0592491400009, délivré le 28 juillet 2014 à Fourmies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Marceau Batteux, Fourmies (59610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A449, A599, A606.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 330 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

6 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/07/2014

Chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Localisation du projet à Fourmies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A449 A599 A606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	411 m²	411 m²
Total	0 m²	411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	411 m²	411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	411 m²	411 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOURMIES (59610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0592491400009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marceau Batteux, Fourmies (59610).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592491400009, instruit par la commune de Fourmies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fourmies

DP n°0592492600035 Locaux Autorisé

39 Rue Cousin Corbier

Fourmies (59610)

Transformation sans extension

09 avr. 2026 80 m² SDP MUTUELLE DE FRANCE UNIE

DP n°0592492600005 Logement Autorisé

3 Rue Ernest Thomas

Fourmies (59610)

Transformation sans extension

29 janv. 2026 1 750 m² SDP ERIAM ELORA

PC n°0592492500013 Locaux Autorisé

1 B Rue Des Etangs

Fourmies (59610)

Transformation avec diminution

08 janv. 2026 141 m² SDP COMMUNE DE FOURMIES

DP n°0592492500179 Logement Autorisé

9 Rue Jean Jaures

Fourmies (59610)

Extension sans transformation

07 janv. 2026 85 m² SDP

PC n°0592492500015 Locaux Autorisé

2 Rue De L'entrepot

Fourmies (59610)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 897 m² SDP EXPANSION 1

PC n°0592492500017 Locaux Autorisé

Rue Marceau Batteux

Fourmies (59610)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 1 121 m² SDP BERGER VINCENT

Autres types d'autorisations à Fourmies

Permis d'aménager à Fourmies

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fourmies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fourmies

Autres types d'autorisations à Fourmies

Caractéristiques du projet