Retour aux permis de construire de Fourmies

Déclaration préalable Locaux N° 0592491400039

Déclaration préalable à Fourmies pour 18 m² de locaux - 1 Rue Paul Lafargue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 862 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Paul Lafargue, Fourmies (59610).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REGION NORD PAS DE CALAIS et accordée le 17 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592491400039, instruit par la commune de Fourmies.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier DP n° 0592491400039

Demandeur

REGION NORD PAS DE CALAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0592491400039, accordée le 17 juin 2014 à Fourmies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Paul Lafargue, Fourmies (59610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REGION NORD PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP192, AP310, AP382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 862 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fourmies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP192 AP310 AP382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 380 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 398 m²
Total	1 380 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 380 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 398 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORD PAS DE CALAIS

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 235900016
SIRET: 23590001600058
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LILLE (59555)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0592491400039
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 862 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Paul Lafargue, Fourmies (59610).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REGION NORD PAS DE CALAIS et accordée le 17 juin 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592491400039, instruit par la commune de Fourmies.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fourmies

DP n°0592492600035 Locaux Autorisé

39 Rue Cousin Corbier

Fourmies (59610)

Transformation sans extension

09 avr. 2026 80 m² SDP MUTUELLE DE FRANCE UNIE

DP n°0592492600005 Logement Autorisé

3 Rue Ernest Thomas

Fourmies (59610)

Transformation sans extension

29 janv. 2026 1 750 m² SDP ERIAM ELORA

PC n°0592492500013 Locaux Autorisé

1 B Rue Des Etangs

Fourmies (59610)

Transformation avec diminution

08 janv. 2026 141 m² SDP COMMUNE DE FOURMIES

DP n°0592492500179 Logement Autorisé

9 Rue Jean Jaures

Fourmies (59610)

Extension sans transformation

07 janv. 2026 85 m² SDP

PC n°0592492500015 Locaux Autorisé

2 Rue De L'entrepot

Fourmies (59610)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 897 m² SDP EXPANSION 1

PC n°0592492500017 Locaux Autorisé

Rue Marceau Batteux

Fourmies (59610)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 1 121 m² SDP BERGER VINCENT

Autres types d'autorisations à Fourmies

Permis d'aménager à Fourmies

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fourmies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fourmies

Autres types d'autorisations à Fourmies

Caractéristiques du projet