Déclaration préalable n° 0592491400039 à Fourmies pour 18 m² de locaux, 1 Rue Paul Lafargue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier DP n° 0592491400039
Demandeur
REGION NORD PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fourmies (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0592491400039 a été accordée le 17 juin 2014, pour un projet situé 1 Rue Paul Lafargue. REGION NORD PAS DE CALAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP192, AP310, AP382. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourmies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fourmies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 398 m² |
| Total | 1 380 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 380 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 398 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NORD PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 235900016
- SIRET
- 23590001600058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59555)
Autres dossiers de REGION NORD PAS DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592491400039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |