Permis de construire n° 0592491300002 à Fourmies pour 12 m² de locaux, Rue Marceau Batteux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 0592491300002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ACTION FOURMIES ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0592491300002 a été délivré le 7 mai 2013 à Fourmies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Marceau Batteux. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ACTION FOURMIES ET ENVIRONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A516, A519, A521. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourmies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fourmies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² |
| Total | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Autres activités | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² |
| dont Bureaux | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² |
| Total locaux | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ACTION FOURMIES ET ENVIRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245900683
- SIRET
- 24590068300021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FOURMIES (59610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592491300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |