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Permis de construire Locaux N° 05912220O0060

Permis de construire à Cambrai pour 437 m² de locaux - 750 Rue De Noyelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 486 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 750 Rue De Noyelles, Cambrai (59400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.P. NOYELLES CAMBRAI et accordé le 25 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912220O0060, instruit par la commune de Cambrai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 05912220O0060

Demandeur

A.P. NOYELLES CAMBRAI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05912220O0060, délivré le 25 février 2021 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 750 Rue De Noyelles, Cambrai (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.P. NOYELLES CAMBRAI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 486 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² en bureaux, 197 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ353, BZ354, BZ366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 486 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ353 BZ354 BZ366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Locaux	671 m²	437 m²	265 m²	172 m²	843 m²
Total	792 m²	437 m²	265 m²	172 m²	964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	265 m²	240 m²	265 m²	0 m²	240 m²
Commerce et services	406 m²	197 m²	0 m²	197 m²	603 m²
Total locaux	671 m²	437 m²	265 m²	172 m²	843 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.P. NOYELLES CAMBRAI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824322796
SIRET: 82432279600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05912220O0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 486 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 750 Rue De Noyelles, Cambrai (59400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.P. NOYELLES CAMBRAI et accordé le 25 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912220O0060, instruit par la commune de Cambrai.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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