Permis de construire Locaux N° 05912220O0060

Permis de construire n° 05912220O0060 à Cambrai pour 437 m² de locaux, 750 Rue De Noyelles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 février 2021

Dossier PC n° 05912220O0060

Demandeur

A.P. NOYELLES CAMBRAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2021 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912220O0060 porte sur un projet situé 750 Rue De Noyelles. Le dossier a été déposé par A.P. NOYELLES CAMBRAI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 486 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 197 m² en commerce et activités de service et 240 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ353, BZ354, BZ366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 486 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ353 BZ354 BZ366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 671 m² 437 m² 0 m² 265 m² 0 m² 172 m² 843 m²
Total 792 m² 437 m² 0 m² 265 m² 0 m² 172 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 406 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 603 m²
Autres activités 265 m² 240 m² 0 m² 265 m² 0 m² -25 m² 240 m²
dont Bureaux 265 m² 240 m² 0 m² 265 m² 0 m² -25 m² 240 m²
Total locaux 671 m² 437 m² 0 m² 265 m² 0 m² 172 m² 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.P. NOYELLES CAMBRAI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824322796
SIRET
82432279600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Autres dossiers de A.P. NOYELLES CAMBRAI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912220O0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 750 Rue De Noyelles, à Cambrai (59400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A.P. NOYELLES CAMBRAI ; la décision est intervenue le 25 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912220O0060, déposé en mairie de Cambrai.

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