Permis de construire à Cambrai pour 964 m² de locaux - 750 Rue De Noyelles
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 25 février 2021 · Dossier PC n° 05912220O0060 · Demandeur : A.P. NOYELLES CAMBRAI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05912220O0060, délivré le 25 février 2021 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 750 Rue De Noyelles, Cambrai (59400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par A.P. NOYELLES CAMBRAI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 486 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² de bureaux, 197 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ353, BZ354, BZ366.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cambrai
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² |
| Locaux | 671 m² | 437 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 172 m² | 843 m² |
| Total | 792 m² | 437 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 172 m² | 964 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 265 m² | 240 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Artisanat | 406 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 603 m² |
| Total locaux | 671 m² | 437 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 172 m² | 843 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur A.P. NOYELLES CAMBRAI
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912220O0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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