Permis de construire n° 05924319C0009 à Fontaine-au-Pire pour 94 m² de logement, Res Les Tilleuls 2 -Lot N 14
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 05924319C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2019 à Fontaine-au-Pire (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05924319C0009 porte sur un projet situé Res Les Tilleuls 2 -Lot N 14.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA265. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Pire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2019
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fontaine-au-Pire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-au-Pire Code postal 59157 Identifiant INSEE 59243
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924319C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |